Informations légales

A. Mentions légales

1. Éditeur et hébergement

Le présent service de cartographie industrielle, ci-après « la Plateforme », est édité et exploité par enovating SA.

Éditeur : enovating SA

Hébergement : assuré par un prestataire technique spécialisé.

Contact : contact@enovating.com

2. Nature de la Plateforme et clause de non-responsabilité

L’Industrial Smart Map est une plateforme de cartographie, d’exploration et d’analyse des écosystèmes industriels et d’innovation. Elle agrège, structure et analyse des informations issues de sources publiques afin de faciliter l’identification d’organisations, de compétences, de marchés, de produits et de services.

Les profils d’organisations, classifications et analyses présentés sont fournis à titre informatif uniquement. Ils résultent de traitements automatisés et peuvent contenir des imprécisions, omissions ou informations obsolètes.

Les classifications reposent sur des traitements automatisés et sur l’interprétation d’informations publiques. Elles ne constituent ni une certification, ni une validation officielle des activités des organisations concernées.

Chaque profil est construit à partir de sources publiques. Les sites officiels et publications des organisations concernées demeurent les seules références faisant foi.

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentées. L’utilisation de la Plateforme ne se substitue en aucun cas à une vérification directe auprès des organisations concernées ni à un conseil professionnel personnalisé.

3. Utilisation des données publiques et demandes de correction

Les informations relatives aux organisations référencées sont collectées à partir de sources publiques librement accessibles, telles que sites web, publications, registres, communiqués, catalogues, bases de données ou autres contenus disponibles publiquement.

Si une organisation estime qu’une information la concernant est inexacte, incomplète ou obsolète, elle peut demander une correction, une mise à jour ou un complément d’information auprès de l’éditeur.

Les demandes peuvent être adressées par e-mail à contact@enovating.com.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus de la Plateforme, notamment sa structure, ses textes, ses classifications, ses interfaces et sa mise en page, sont la propriété de l’éditeur ou utilisés avec l’autorisation des ayants droit.

Les informations relatives aux organisations référencées sont agrégées depuis des sources publiques. Toute reproduction, extraction massive, redistribution ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les logos, marques et signes distinctifs des organismes référencés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont reproduits à titre informatif.

5. Cookies

La Plateforme n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun dispositif de suivi à des fins marketing.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du service peuvent être utilisés, notamment des cookies de session ou des préférences de langue. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de profilage ou de marketing. Conformément à la législation applicable, ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.

B. Politique de confidentialité

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est enovating SA.

Le traitement s’inscrit dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration continue et du développement de l’Industrial Smart Map, plateforme de cartographie et d’analyse de l’écosystème industriel.

7. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse IP : collectée à des fins techniques, de sécurité, de mesure d’audience ou de géolocalisation approximative.
• Requêtes de recherche : termes saisis dans le moteur de recherche, utilisés pour améliorer la pertinence des résultats.
• Données d’interaction : clics, filtres appliqués et navigation au sein de la Plateforme, collectés de manière anonymisée ou agrégée à des fins statistiques.

Aucune donnée d’identification directe, telle que nom, e-mail ou téléphone, n’est collectée par la Plateforme sauf communication volontaire de l’utilisateur.

8. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime, conformément à l’art. 6 par. 1 let. f RGPD et à l’art. 31 nLPD, poursuivi par le responsable du traitement, à savoir :

• L’exploitation et la sécurisation de la Plateforme ;
• L’amélioration continue de la qualité des données, classifications et analyses ;
• L’optimisation de l’expérience utilisateur et de la pertinence des résultats de recherche ;
• Le développement de services d’intelligence économique, de cartographie sectorielle et d’analyse d’écosystèmes industriels.

Cet intérêt légitime a été mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées. Compte tenu du caractère limité des données collectées et de leur finalité d’amélioration du service, le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des utilisateurs.

9. Analyses automatisées et intelligence artificielle

La Plateforme peut recourir à des traitements automatisés, y compris des technologies d’intelligence artificielle, afin de structurer des informations publiques, générer des classifications, enrichir des profils d’organisations et produire des analyses indicatives.

Ces traitements ne visent pas à identifier personnellement les utilisateurs. Les résultats générés automatiquement doivent être considérés comme des aides à l’exploration et non comme des conclusions définitives ou certifiées.

Les classifications, résumés ou recommandations générés automatiquement peuvent contenir des imprécisions et doivent être interprétés avec discernement.

10. Durée de conservation

Les données personnelles collectées, notamment les adresses IP, sont conservées pour une durée maximale de 90 jours à compter de leur collecte. Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Les données agrégées et statistiques, ne permettant aucune identification, peuvent être conservées sans limitation de durée à des fins d’analyse, de suivi et d’amélioration du service.

11. Partage des données

Les données collectées ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées, dans le strict respect des finalités décrites, avec :

• Les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement de la Plateforme ;
• Les partenaires ou clients impliqués dans le développement ou l’exploitation de cartographies industrielles, uniquement sous forme agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible.

12. Vos droits

Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement, ou « droit à l’oubli » ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à contact@enovating.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou de l’autorité de contrôle compétente.

13. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Les données sont transmises via des connexions chiffrées HTTPS/TLS.

C. Législation applicable et for juridique

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit suisse, notamment :

• La Loi fédérale sur la protection des données, nLPD, RS 235.1 ;
• L’Ordonnance sur la protection des données, OPDo, RS 235.11 ;
• Le Règlement général sur la protection des données, RGPD, UE 2016/679, dans la mesure où il s’applique.

Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux tribunaux compétents en Suisse.

15. Modifications

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être mises à jour périodiquement. Les modifications substantielles seront signalées par la mise à jour de la date figurant en tête du présent document. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.